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Écriture sur un document

Droit civil

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  • Droit de la famille : adoption, divorce, pension alimentaire, autorité parentale, etc.

 

  • Droit des biens : troubles anormaux du voisinage, usufruit et nue-propriété, servitude, etc.

 

  • Droits des contrats spéciaux : baux d'habitation, contrat de prestation de service, mandat, contrat de vente, contrat de prêt, etc.

​​

  • Droit des successions et libéralités.

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