Victimes d’un accident de la circulation : qui paie le coût d’une amputation et de la prothèse ?

Lorsqu’un accident de la circulation entraîne l’amputation d’un membre, les conséquences pour la victime sont dramatiques.

La question de l’indemnisation est alors centrale, notamment pour couvrir le coût particulièrement élevé des prothèses, de leur renouvellement et de tous les frais liés.

En France, le régime d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation est régi par la loi Badinter du 5 juillet 1985. Cette loi protège les victimes non responsables de l’accident : piétons, cyclistes, passagers…

Ils bénéficient d’un droit à réparation intégrale de leurs préjudices corporels par l’assureur du véhicule responsable.

⚖️ Qui indemnise ?

En cas d’accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur, l’assureur du responsable doit indemniser la victime pour l’ensemble des préjudices subis :

• Frais médicaux et chirurgicaux liés à l’amputation,

• Frais de rééducation, appareillage et suivi prothétique,

• Frais de renouvellement des prothèses tout au long de la vie,

• Frais d’adaptation du logement ou du véhicule,

• Préjudices personnels (souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie).

  
  

L’indemnisation est calculée poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac, référence en matière de réparation du dommage corporel.

🦿 Les frais de prothèse : un poste clé

Une prothèse n’est pas un achat ponctuel : elle doit être renouvelée régulièrement, adaptée à l’évolution du corps, remplacée en cas d’usure, et parfois doublée pour permettre à la victime de pratiquer certaines activités (prothèse de sport par exemple).

Tous ces frais doivent être pris en charge par l’assureur adverse..

La jurisprudence rappelle qu’il appartient au responsable (et donc à son assureur) de garantir à la victime la possibilité de bénéficier d’un appareillage adapté tout au long de sa vie.

👉 Exemple : une victime de 25 ans amputée d’une jambe pourra prétendre à l’indemnisation du coût de sa prothèse pour plusieurs décennies, incluant le renouvellement (en moyenne tous les 5 à 8 ans) et les frais d’entretien et d’adaptation.

💡 Attention : bien se faire accompagner

Dans ce type de dossier, l’évaluation médico-légale est essentielle. L’assureur adverse proposera souvent une expertise médicale : il est indispensable que la victime soit assistée de son propre médecin-conseil, de son expert en prothèse indépendant, et de son avocat spécialisé en dommage corporel.

🔗 Pour aller plus loin : Loi Badinter – Legifrance | Nomenclature Dintilhac – Cour de cassation

Si vous ou un proche êtes concerné, n’hésitez pas à me contacter pour échanger sur votre situation et envisager ensemble la meilleure stratégie pour obtenir la réparation intégrale à laquelle vous avez droit.