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Victime accident du travail & Faute inexcusable de l’employeur : comment la prouver et quels bénéfices pour la victime ?
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut bénéficier d’une indemnisation majorée s’il parvient à démontrer la faute inexcusable de l’employeur, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale.
25 mai1 min de lecture


LE GUIDE pour contester une décision de la CPAM relative à la consolidation et/ou au taux d’incapacité
Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous informant de la date de consolidation ou du taux d’incapacité permanente retenu à la suite de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle ?
2 mai2 min de lecture
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