Victime accident du travail & Faute inexcusable de l’employeur : comment la prouver et quels bénéfices pour la victime ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut bénéficier d’une indemnisation majorée s’il parvient à démontrer la faute inexcusable de l’employeur, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale.

Cette faute est reconnue lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié.

Cette responsabilité a été précisée par la jurisprudence Air France (Cass. soc., 28 févr. 2002, n°99-18.389), qui a simplifié la preuve au bénéfice des victimes.

Conséquences de la reconnaissance pour les victimes d'un accident du travail :

• Majoration de la rente AT/MP

• Réparation des préjudices personnels : souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, préjudice moral, etc.

• Droit d’action contre l’employeur devant le Pôle social du TJ

  
  

À savoir :

La reconnaissance d’un manquement à une obligation de sécurité peut suffire.

Les preuves utiles incluent : rapports de la CARSAT, témoignages, absence de formation à la sécurité, manquement à l’affichage obligatoire.

Ressources utiles :

• Service-public.fr – Faute inexcusable de l'employeur

• INRS – Dossier juridique sur la faute inexcusable