ACCIDENT DE LA ROUTE
Chaque jour, des victimes d’accidents de la circulation voient leur vie bouleversée : un choc, une chute, parfois quelques secondes qui changent tout. Derrière les chiffres, il y a des vies, des familles, des projets interrompus.
Chez BONNARDEL Avocat, nous n’oublions jamais que vous n’êtes pas un dossier : vous êtes une personne avec une histoire et un avenir à reconstruire.
Notre mission est claire : vous écouter, vous accompagner, et obtenir pour vous une indemnisation juste et complète.
VOS DROITS APRES UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
En France, la loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les victimes d’accidents de la route. Elle prévoit que :
• Les passagers, piétons et cyclistes sont indemnisés sauf en cas de faute inexcusable (appréciée très strictement par les tribunaux).
• Les conducteurs de véhicules à moteur (voiture, moto, scooter, trottinette électrique, gyropode, etc.) peuvent voir leur indemnisation réduite en cas de faute de conduite.
En pratique, cela signifie que dans la grande majorité des cas, vous avez droit à une réparation intégrale de vos préjudices corporels.
LA PROCÉDURE D'INDEMNISATION PAS À PAS
1. L'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE
Après l’accident, la police ou la gendarmerie mène des investigations : constat des lieux, auditions, dépistage alcool et stupéfiants, analyse d’un éventuel usage du téléphone… Tout est transmis au Procureur de la République et aux compagnies d’assurances via TransPV.
2. LE DÉPÔT DE PLAINTE
Porter plainte n’est pas obligatoire pour être indemnisé mais cela permet :
• d’être tenu informé de la procédure pénale,
• de vous constituer partie civile si le conducteur responsable est poursuivi.
3. LE QUESTIONNAIRE MÉDICAL
Rapidement, votre assurance vous enverra un questionnaire médical (questionnaire Badinter) pour décrire vos blessures et vos besoins. Il ouvre la voie au versement d’une première provision (avance sur indemnisation).
4. L'EXPERTISE MÉDICALE
C’est une étape cruciale : l’expertise évalue vos séquelles et fixe vos préjudices.
• L’assureur missionne son médecin-conseil, qui tend à minimiser vos séquelles.
• Vous avez le droit d’être assisté par votre propre médecin-conseil, indépendant et aux côtés de votre avocat.
• Nous privilégions, chaque fois que possible, des expertises amiables et contradictoires, plus équilibrées, ou des expertises judiciaires si nécessaire.
5. LE VERSEMENT DES PROVISIONS
Même avant consolidation, vous pouvez obtenir des provisions pour couvrir vos frais médicaux, pertes de revenus, aide humaine, etc.
Si l’assureur rechigne, nous saisissons le juge en référé (procédure d’urgence).
6. LA CONSOLIDATION
C’est le moment où vos blessures ne progressent plus, vos séquelles deviennent permanentes.
À partir de cette date, l’ensemble de vos préjudices est évalué de façon définitive, selon la nomenclature Dintilhac.
7. LE PROCÈS PÉNAL
Si l’auteur a commis une infraction (alcool, stupéfiants, excès de vitesse…), il peut être poursuivi au tribunal correctionnel.
Nous vous accompagnons pour vous constituer partie civile, afin que votre voix soit entendue et que votre indemnisation soit discutée devant le juge.
QUELS PRÉJUDICES PEUVENT ÊTRE INDEMNISÉS ?
La nomenclature Dintilhac distingue deux grandes catégories :
• Préjudices patrimoniaux (financiers) : frais médicaux actuels et futurs, frais de logement ou véhicule adapté, perte de revenus, besoin d’assistance par tierce personne…
• Préjudices extra-patrimoniaux (humains et moraux) : souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément (impossibilité de reprendre vos loisirs), préjudice sexuel, préjudice d’établissement (impossibilité de fonder une famille)…
Vos proches peuvent aussi être indemnisés (préjudice d’affection, bouleversement du quotidien, perte de revenus s’ils s’occupent de vous).
ET SI L'ASSUREUR REFUSE OU PROPOSE TROP PEU ?
Les assurances utilisent souvent des barèmes internes, loin de la réparation intégrale prévue par la loi.
Notre rôle :
• Vérifier que tous vos préjudices sont pris en compte,
• Négocier poste par poste,
• Saisir le tribunal si nécessaire.
Les juges accordent très souvent des indemnisations supérieures à celles proposées par les compagnies.
POURQUOI ÊTRE ASSISTÉ PAR LE CABINET BONNARDEL AVOCAT ?
Parce que nous savons ce que vous traversez.
• Nous n’acceptons pas les barèmes d’assureurs : nous défendons uniquement vos droits.
• Nous travaillons avec des médecins-conseils de victimes pour garantir l’indépendance des expertises.
• Nous sommes à vos côtés du début à la fin : expertise médicale, provisions, négociation, procès pénal ou civil.
• Nous croyons en une défense humaine et engagée : chaque dossier est unique, chaque voix compte.
Vous ou un proche avez été victime d’un accident de la route (piéton, cycliste, conducteur, passager, trottinette, moto, voiture) ?
Ne restez pas seul face aux compagnies d’assurance.
Contactez Maître Chloé BONNARDEL dès maintenant pour une première analyse de votre situation.