ERREUR
MÉDICALE
Vous pensez avoir été victime d’une erreur médicale ? Un diagnostic retardé, une intervention chirurgicale compliquée, un défaut d’information, une infection contractée à l’hôpital… Les conséquences d’un accident médical peuvent bouleverser toute une vie.
Chez BONNARDEL Avocat, nous défendons exclusivement les victimes. Nous savons que derrière un dossier médical, il y a une personne, des souffrances, une famille, des projets. Notre rôle est de transformer votre parcours douloureux en un combat juridique clair et déterminé : faire reconnaître vos droits et obtenir une indemnisation juste et complète.
QU’EST-CE QU’UNE ERREUR MEDICALE ?
La loi distingue plusieurs situations :
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La faute médicale : erreur de diagnostic, geste technique maladroit, choix d’un traitement inadapté, absence d’information sur un risque connu.
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La faute d’organisation d’un service de soins : défaut de surveillance, manque de moyens, absence de personnel qualifié.
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Les infections nosocomiales : la loi présume la responsabilité de l’hôpital ou de la clinique, sauf preuve d’une cause étrangère.
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Les accidents médicaux non fautifs (aléas thérapeutiques, affections iatrogènes, complications graves mais imprévisibles) : ils peuvent donner lieu à indemnisation via l’ONIAM.
En pratique, il est parfois difficile de distinguer une faute médicale d’une complication inévitable. C’est pourquoi il est essentiel d’être assisté d’un avocat en droit de la santé et d’un médecin-conseil de victimes pour analyser objectivement votre dossier.
QUELLES DÉMARCHES POUR ÊTRE INDEMNISÉ ?
1. LA VOIE AMIABLE – LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D’INDEMNISATION (CCI)
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Procédure gratuite, mise en place par la loi Kouchner (4 mars 2002).
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Permet une expertise médicale et, si les conditions de gravité sont réunies, une proposition d’indemnisation.
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Si l’assurance refuse, l’ONIAM peut prendre le relais.
Attention : les décisions des CCI ne sont pas contraignantes. Les assureurs contestent souvent, et les indemnisations proposées sont fréquemment insuffisantes. Nous vous conseillons toujours d’être accompagné dès cette étape.
2. L’ACTION CIVILE
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Devant le tribunal judiciaire (secteur privé)
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ou le tribunal administratif (hôpitaux publics).
Elle permet d’obtenir une indemnisation complète, poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac.
3. L’ACTION PENALE (PLUS RARE)
Lorsqu’une erreur médicale constitue une infraction, par exemple en cas de blessures involontaires ou d’homicide involontaire, une procédure pénale peut être engagée. Elle implique le dépôt d’une plainte auprès du Procureur de la République. Si les faits paraissent suffisamment graves, le praticien peut être renvoyé devant le tribunal correctionnel ou faire l’objet d’une information judiciaire. Cette voie est plus longue et complexe, mais elle permet parfois de faire reconnaître officiellement la gravité de la faute commise.
4. L’ACTION DISCIPLINAIRE
Il est également possible de saisir le Conseil de l’Ordre des Médecins afin qu’une sanction professionnelle soit prononcée contre le praticien fautif. Cette démarche vise à rappeler le respect des règles déontologiques. Elle peut aboutir à un simple avertissement, à une interdiction temporaire d’exercer, voire à une radiation dans les cas les plus graves. Même si cette action n’a pas pour objet l’indemnisation, elle peut être importante pour la victime sur le plan moral et symbolique.
QUELS PRÉJUDICES PEUVENT ÊTRE INDEMNISÉS ?
Comme pour les accidents de la circulation, l’indemnisation couvre :
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Les préjudices patrimoniaux : frais médicaux, appareillages, perte de revenus, aide humaine, aménagement du logement ou du véhicule…
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Les préjudices extra-patrimoniaux : souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d’agrément, préjudice d’établissement…
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Les préjudices des proches : préjudice d’affection, bouleversement du quotidien, perte de ressources.
POURQUOI CHOISIR LE CABINET BONNARDEL AVOCAT ?
Parce que nous savons qu’une procédure d’indemnisation en matière médicale est souvent vécue comme un second traumatisme : délais, expertise complexe, langage technique…
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Nous vous écoutons et nous prenons le temps de comprendre votre parcours médical et vos attentes.
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Nous travaillons avec des médecins-conseils indépendants qui défendent uniquement les victimes.
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Nous vous accompagnons à chaque étape : expertise, CCI, ONIAM, tribunal.
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Nous nous battons pour que vous obteniez une réparation intégrale de vos préjudices, sans vous laisser enfermer dans les barèmes d’assureurs.
Vous avez été victime d'une erreur médicale, d'une infection nosocomiale ou d'un accident médical ?
Ne restez pas seul face à l'hôpital, à la clinique ou aux compagnies d’assurance.
Contactez Maître Chloé BONNARDEL dès maintenant pour une première analyse de votre dossier médical.