VICTIMES D'INFRACTIONS PÉNALES
Être victime d’une agression, de violences conjugales, d’un viol, d’une tentative de meurtre ou de toute autre infraction pénale est une épreuve qui bouleverse la vie à jamais. Ces violences laissent des séquelles physiques et psychologiques profondes.
Chez BONNARDEL Avocat, nous défendons uniquement les victimes. Notre rôle n’est pas seulement juridique : c’est aussi de vous écouter, de vous accompagner dans vos démarches et de vous permettre de traverser cette procédure sans être seul(e).
Notre objectif est clair : obtenir pour vous une indemnisation intégrale et faire entendre votre voix dans le procès pénal.
QUELLES INFRACTIONS OUVRENT DROIT A UNE INDEMNISATION ?
Les victimes d’infractions pénales peuvent demander réparation dans de nombreux cas :
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Violences physiques (coups et blessures, tentative de meurtre, violences conjugales).
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Violences sexuelles (viols, agressions sexuelles, attouchements, harcèlement).
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Agressions dans la rue ou dans un lieu public.
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Vols avec violence ou menaces.
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Homicides et tentatives d’homicide.
Dans toutes ces situations, la victime peut obtenir réparation, que l’auteur soit identifié ou non, solvable ou non.
QUELLES DEMARCHES APRES UNE AGRESSION ?
1. LE DEPOT DE PLAINTE
La première étape consiste à déposer plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou directement auprès du procureur. La plainte peut viser l’auteur identifié, ou être déposée contre X si vous ne connaissez pas son identité.
Le dépôt de plainte permet :
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d’ouvrir une enquête sous le contrôle du procureur,
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d’être tenu informé des suites (classement sans suite, poursuites, procès),
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de vous constituer partie civile pour demander réparation lors du procès pénal.
2. L’ENQUÊTE ET LA PROCÉDURE PÉNALE
La police ou la gendarmerie mène des investigations : auditions, expertises médicales, analyses.
Si le procureur estime que les faits sont graves, l’auteur peut être renvoyé devant le tribunal correctionnel (ou une cour d’assises en cas de crime).
En tant que victime, vous pouvez vous constituer partie civile et être assisté par un avocat afin que vos droits soient pleinement défendus.
3. LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
Se constituer partie civile permet :
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de participer activement au procès,
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de demander des dommages et intérêts,
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d’obtenir du juge qu’il statue directement sur l’indemnisation.
4. LE RÔLE DU FGTI ET DE LA CIVI
Lorsque l’auteur est insolvable, inconnu ou ne paie pas, vous n’êtes pas sans recours.
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Le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) peut indemniser directement la victime.
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La demande se fait via la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), qui examine la gravité des préjudices et l’éligibilité.
C’est une étape cruciale où l’assistance d’un avocat spécialisé est indispensable, car les dossiers CIVI nécessitent des preuves solides et un chiffrage précis des préjudices.
QUELS PREJUDICES SONT INDEMNISABLES ?
Les victimes d’infractions peuvent obtenir réparation pour :
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Préjudices patrimoniaux : frais médicaux, frais psychologiques, perte de revenus, dépenses liées à la sécurité (déménagement, protection).
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Préjudices extra-patrimoniaux : souffrances physiques et psychologiques, préjudice moral, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d’établissement.
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Préjudices des proches : préjudice d’affection, bouleversement du quotidien, perte de ressources.
POURQUOI CHOISIR LE CABINET BONNARDEL AVOCAT ?
Parce que nous savons qu’après une agression, une victime cherche avant tout écoute, soutien et sécurité.
Nous travaillons avec humanité et combativité pour que vos droits soient respectés.
Notre rôle est de :
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vous accompagner dès le dépôt de plainte,
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vous aider à vous constituer partie civile et à préparer le procès,
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organiser les expertises médicales et psychologiques avec des médecins-conseils indépendants,
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saisir la CIVI et le FGTI pour garantir une indemnisation complète,
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rester à vos côtés tout au long de la procédure, même lorsque l’auteur disparaît ou refuse de payer.
Chez BONNARDEL Avocat, chaque victime est écoutée, chaque histoire est prise en compte, et chaque combat est mené jusqu’au bout.
Vous ou un proche avez été victime de violences, d’une agression sexuelle, d’une tentative de meurtre ou d’une autre infraction pénale ?
Ne traversez pas seul(e) cette épreuve.
Contactez Maître Chloé BONNARDEL dès maintenant pour une première analyse de votre situation.