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ZOOM 10 Avocat Préjudice corporel — Indemnisation Préjudice d’Agrément
Qu’est-ce que c’est ? Ce poste répare l’impossibilité de pratiquer une activité de loisir spécifique (sport, musique, jardinage, activité culturelle). Exemple concret Un passionné de course à pied amputé d’une jambe perd son plaisir de pratiquer la course longue distance. Évolution récente Le juge vérifie qu’il s’agit bien d’une activité réelle et habituelle , pas d’une simple déclaration. Photos, attestations ou preuves d’inscription à un club sont utiles. Prenez attache av
12 août 20251 min de lecture


ZOOM 9 Avocat Préjudice corporel — Indemnisation de la Tierce Personne
Qu’est-ce que c’est ? Ce poste couvre le besoin d’assistance par une aide humaine, pour les actes essentiels de la vie quotidienne, de façon temporaire (avant consolidation) ou permanente (après). Exemple concret Une victime paraplégique peut avoir besoin d’une aide 8 heures par jour pour l’hygiène, les repas, les déplacements. Évolution récente La jurisprudence intègre le temps passé par les proches : même si la famille aide bénévolement, l’indemnisation est due, pour gar
8 août 20251 min de lecture


ZOOM 8 Avocat Préjudice corporel — Indemnisation des Frais de Véhicule Adapté
Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’indemniser l’achat ou l’adaptation d’un véhicule pour permettre à la victime de se déplacer malgré son handicap. Exemple concret Une victime amputée peut avoir besoin d’un véhicule avec commandes manuelles spécifiques ou d’un coffre pour fauteuil roulant. Évolution récente Les juridictions reconnaissent aussi les frais de renouvellement périodique , car un véhicule adapté s’use plus vite ou doit suivre l’évolution du handicap. Prenez attache
5 août 20251 min de lecture


ZOOM 7 Avocat Préjudice corporel — Indemnisation des Frais de Logement Adapté
Qu’est-ce que c’est ? Ce poste couvre le coût pour adapter ou acquérir un logement compatible avec le handicap : élargir portes, installer ascenseur, douche PMR… Exemple concret Après une paraplégie, la victime peut obtenir le financement d’un nouveau logement de plain-pied ou de travaux lourds pour rendre son domicile accessible. Évolution récente Les juges acceptent de plus en plus des indemnisations intégrales , y compris pour l’achat d’un bien mieux adapté et son surcoût
1 août 20251 min de lecture


ZOOM 4 Avocat Préjudice corporel — Indemnisation des Pertes de Gains Professionnels Actuels (PGPA)
Qu’est-ce que c’est ? Les PGPA indemnisent la perte de revenus pendant la période d’incapacité temporaire .I l s’agit de la différence entre ce que la victime gagnait avant l’accident et ce qu’elle a réellement perçu (indemnités journalières, maintien de salaire partiel…). Exemple concret Un salarié en arrêt maladie pendant 8 mois, qui n’est payé qu’à 80 % par la Sécurité sociale et son employeur, peut réclamer la différence jusqu’à 100 %. Évolution récente La jurisprudence
22 juil. 20251 min de lecture


Victime accident du travail & Faute inexcusable de l’employeur : comment la prouver et quels bénéfices pour la victime ?
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut bénéficier d’une indemnisation majorée s’il parvient à démontrer la faute inexcusable de l’employeur, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale.
25 mai 20251 min de lecture


LE GUIDE pour contester une décision de la CPAM relative à la consolidation et/ou au taux d’incapacité
Vous avez reçu un courrier de la CPAM vous informant de la date de consolidation ou du taux d’incapacité permanente retenu à la suite de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle ?
1 mai 20252 min de lecture
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