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ZOOM8️⃣Avocat Préjudice corporel — Frais de Véhicule Adapté

  • Photo du rédacteur: BONNARDEL Avocat
    BONNARDEL Avocat
  • 5 août
  • 1 min de lecture


👉 Qu’est-ce que c’est ?


Il s’agit d’indemniser l’achat ou l’adaptation d’un véhicule pour permettre à la victime de se déplacer malgré son handicap.


📝 Exemple concret


Une victime amputée peut avoir besoin d’un véhicule avec commandes manuelles spécifiques ou d’un coffre pour fauteuil roulant.


🔎 Évolution récente


Les juridictions reconnaissent aussi les frais de renouvellement périodique, car un véhicule adapté s’use plus vite ou doit suivre l’évolution du handicap.


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