👉 Qu’est-ce que c’est ? Ce poste répare l’impossibilité de pratiquer une activité de loisir spécifique  (sport, musique, jardinage,...

👉 Qu’est-ce que c’est ? Ce poste couvre le besoin d’assistance par une aide humaine, pour les actes essentiels de la vie quotidienne, de...

👉 Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’indemniser l’achat ou l’adaptation d’un véhicule pour permettre à la victime de se déplacer malgré...

👉 Qu’est-ce que c’est ? Ce poste couvre le coût pour adapter ou acquérir un logement compatible avec le handicap : élargir portes,...

👉 Qu’est-ce que c’est ? Les PGPF indemnisent la perte de revenus après consolidation  quand la victime ne peut plus travailler comme...

👉 Qu’est-ce que c’est ? Le Préjudice Esthétique Permanent indemnise les atteintes visibles au corps : cicatrices, déformations,...

👉 Qu’est-ce que c’est ? Les Souffrances Endurées indemnisent la douleur physique et morale subie entre l’accident et la consolidation ....

Lorsqu’un accident de la circulation entraîne l’amputation d’un membre, les conséquences pour la victime sont dramatiques. La question de l’indemnisation est alors centrale, notamment pour couvrir le coût particulièrement élevé des prothèses, de leur renouvellement et de tous les frais liés.

Extraction des dents de sagesse : une patiente obtient réparation d’un aléa thérapeutique ayant compromis sa carrière

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut bénéficier d’une indemnisation majorée s’il parvient à démontrer la faute inexcusable de l’employeur, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale.

Gynécologie et obstétrique : des erreurs médicales aux conséquences majeures. Les fautes médicales en obstétrique ou gynécologie peuvent entraîner des préjudices lourds : décès périnatal, handicap à la naissance, stérilité iatrogène, ou non-détection d’une malformation.

Les accidents médicaux non fautifs, ou « aléas thérapeutiques », doivent répondre à trois critères pour être indemnisés par l'ONIAM.

Un accident de la vie courante – chute sur un trottoir défectueux, glissade dans un magasin, blessure dans une salle de sport – peut engager la responsabilité du propriétaire ou gestionnaire du lieu, sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (articles 1240 et 1241 du Code civil) ou de la responsabilité du fait des choses (article 1242).