Gynécologie et obstétrique : des erreurs médicales aux conséquences majeures

Les fautes médicales en obstétrique ou gynécologie peuvent entraîner des préjudices lourds : décès périnatal, handicap à la naissance, stérilité iatrogène, ou non-détection d’une malformation.

Le régime de responsabilité est multiple :

• Responsabilité pour faute (art. L. 1142-1 I CSP) : par exemple, absence de surveillance du rythme cardiaque fœtal, retard à la césarienne, ou mauvais suivi de grossesse etc.

• Indemnisation sans faute via l’ONIAM (art. L. 1142-1 II CSP) : notamment en cas d’accidents thérapeutiques graves sans faute

  
  

L’expertise médicale est décisive.

Il est indispensable d'être accompagné d'un avocat spécialisé et d'un médecin conseil de la spécialité discutée.

L'avocat va en amont faire les recherches nécessaires afin de comprendre ce qui a engendré l'accident médical.

Elle doit être confiée à des professionnels indépendants et spécialisés (gynécologues-obstétriciens, pédiatres néonatologues).

A l'issue de l'expertise médicale, le rapport tranchera si la responsabilité d'un praticien, ou de plusieurs peut être retenue et si cela est à l'origine de l'entier dommage, ou d'une perte de chance.

La technicité de ces dossiers impose un rigueur que seuls les avocats avertis pourront apportés, travaillant en étroite collaboration avec des professionnels de santé qualifiés.

Si vous pensez être victime d'une telle erreur, prenez attache directement avec le Cabinet afin d'être conseiller au mieux pour la suite de la procédure à envisager.

Ressources utiles :

• ONIAM – Erreurs médicales en obstétrique

• HAS – Pratiques sécurisées en obstétrique