👉 Qu’est-ce que c’est ? Ce poste répare l’impossibilité de pratiquer une activité de loisir spécifique  (sport, musique, jardinage,...

👉 Qu’est-ce que c’est ? Ce poste couvre le besoin d’assistance par une aide humaine, pour les actes essentiels de la vie quotidienne, de...

👉 Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’indemniser l’achat ou l’adaptation d’un véhicule pour permettre à la victime de se déplacer malgré...

👉 Qu’est-ce que c’est ? Le Préjudice Esthétique Permanent indemnise les atteintes visibles au corps : cicatrices, déformations,...

👉 Qu’est-ce que c’est ? Les Souffrances Endurées indemnisent la douleur physique et morale subie entre l’accident et la consolidation ....

Extraction des dents de sagesse : une patiente obtient réparation d’un aléa thérapeutique ayant compromis sa carrière

Gynécologie et obstétrique : des erreurs médicales aux conséquences majeures. Les fautes médicales en obstétrique ou gynécologie peuvent entraîner des préjudices lourds : décès périnatal, handicap à la naissance, stérilité iatrogène, ou non-détection d’une malformation.

Les accidents médicaux non fautifs, ou « aléas thérapeutiques », doivent répondre à trois critères pour être indemnisés par l'ONIAM.

Admission d’un complément d’indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute ayant accru les risques de survenance d’un acc