Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut bénéficier d’une indemnisation majorée s’il parvient à démontrer la faute inexcusable de l’employeur, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale.

Un accident de la vie courante – chute sur un trottoir défectueux, glissade dans un magasin, blessure dans une salle de sport – peut engager la responsabilité du propriétaire ou gestionnaire du lieu, sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (articles 1240 et 1241 du Code civil) ou de la responsabilité du fait des choses (article 1242).