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L’ITT pénale (Incapacité Totale de Travail) : définition et enjeux juridiques
L’Incapacité Totale de Travail (ITT) pénale est une notion juridique centrale en droit pénal.
Elle permet d’évaluer la gravité des atteintes subies par une victime en mesurant leur retentissement physique et psychologique dans la vie quotidienne.
16 avr.4 min de lecture
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