LE GUIDE de l'avocat pour les victimes d'infections nosocomiales

Vous avez contracté une infection au cours d'une hospitalisation (établissement public ou clinique privée) ? Cette infection était absente lors de votre admission ? Elle s'est déclenchée au minimum 48heures après votre admission ? 

Les germes suivants (non exhaustifs) ont été identifiés ?  

• pseudomonas aeruginosa (dit aussi bacille pyocyanique)

• escherichia coli (E.coli)

• staphylocoque doré (s.aureus)

Il peut également s'agir d'infections indépendantes de tout acte médical (grippe, covid etc).

Il y a de grandes chances que ce soit une infection dite nosocomiale. Ces infections peuvent causer de graves dommages et posent la question des recours juridiques qui s'offrent à vous.

Comment procéder ? 

1°/ Rassembler tout votre dossier médical et tous vos prélèvements biologiques

2°/ Prendre l'avis d'un médecin conseil (Le Cabinet BONNARDEL Avocat travaille avec une équipe médicale et peut vous en conseiller!)

3°/ Etablir la stratégie à suivre pour votre action en justice, soit dans un premier temps solliciter la mise en place d'une expertise médicale via :

• Saisine Commission Conciliation et d'Indemnisation (CCI) : il s'agit d'une voie amiable répondant à des critères particuliers pour pouvoir la saisir (taux AIPP > 24%, ou arrêt de travail > à 6 mois, ou troubles particulièrement graves dans les conditions d'existence)

• Saisine Tribunal judiciaire en référé expertise (si vous avez contracté l'infection en établissement privé)

• Saisine Tribunal Administratif en référé expertise (si vous avez contracté l'infection en établissement public) 

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4°/ Se présenter à l'expertise médicale accompagné de son avocat et de son médecin conseil 

5°/ A réception du rapport d'expertise, tenter de négocier à l'amiable votre indemnisation 

6°/ A défaut d'accord amiable, saisir la juridiction compétente pour indemniser vos préjudices 

Le chemin est malheureusement semé d'embuches, faites vous conseiller et accompagner par un avocat de victimes d'infections nosocomiales ! Appelez dès maintenant Maître Chloé BONNARDEL pour faire le point sur votre dossier.