Quel est le rôle de l’avocat en dommage corporel ? Ne jamais partir gagnant, même lorsque l’on est victime
- BONNARDEL Avocat
- il y a 1 jour
- 3 min de lecture
Lorsqu’une personne est victime d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale, elle peut avoir le sentiment légitime que son droit à indemnisation est évident.
Or, en pratique, rien n’est jamais acquis.
Le rôle de l’avocat en dommage corporel repose sur trois piliers fondamentaux :
Le droit à indemnisation
L’expertise médicale
La négociation de l’indemnisation
Ces trois étapes sont indissociables.
Une faiblesse sur l’une d’elles compromet l’ensemble du dossier.
1. Le droit à indemnisation : la première bataille
La première mission de l’avocat n’est pas de chiffrer le préjudice. Elle consiste d’abord à sécuriser le droit à indemnisation.
Car avant de parler de montants, il faut établir :
la responsabilité d’un tiers ;
l’absence de faute de la victime ;
ou, à tout le moins, éviter toute réduction de droit.
Rien n’est automatique
Dans un accident de la circulation, l’assureur peut tenter d’opposer un partage de responsabilité (50/50, 70/30…).
Dans un dossier d’erreur médicale, il faut démontrer la faute ou la perte de chance.
Dans une infraction pénale, il faut établir la matérialité des faits.
Dans un contrat de garantie accident de la vie (GAV), il faut vérifier les clauses, les exclusions, les seuils d’intervention.
Même lorsque la victime est gravement atteinte, l’assureur ou le responsable cherchera souvent à limiter son engagement.
Le rôle de l’avocat est de :
contester les tentatives de réduction ;
analyser les contrats ;
exploiter les rapports d’expertise ;
structurer juridiquement la responsabilité.
Un droit à indemnisation mal sécurisé peut être réduit de manière irréversible.
2. L’expertise médicale : le cœur du dossier
L’expertise médicale est l’étape centrale de l’indemnisation.
Elle ne s’improvise pas.
Une expertise, c’est :
une heure à une heure trente d’entretien ;
face à un expert qui ne connaît pas la victime ;
et qui doit, en un temps limité, se faire une idée globale du préjudice.
Pendant ce temps, l’avocat :
connaît le dossier ;
a rencontré la victime ;
a étudié les comptes rendus médicaux ;
a préparé les doléances ;
connaît le parcours de soins ;
connaît l’évolution des séquelles.
L’expert, lui, découvre le dossier à travers des pièces.
Sans préparation, la victime peut :
oublier des éléments essentiels ;
minimiser inconsciemment ses difficultés ;
ne pas savoir comment expliquer ses séquelles.
Il ne faut pas oublier que les experts voient des dossiers graves quotidiennement. Ce qui est dramatique pour une victime peut, par comparaison, leur sembler “classique”.
Par ailleurs, dans les expertises amiables, l’expert est souvent missionné par l’assurance.
L’avocat intervient alors pour :
poser des questions techniques ;
rappeler certains éléments médicaux ;
discuter les taux retenus ;
veiller à ce que chaque poste de préjudice soit examiné.
Une expertise mal préparée peut conduire à un rapport insuffisant.Un rapport insuffisant conduit à une indemnisation réduite.
3. La négociation : un rapport de force réel
Les compagnies d’assurance ne sont pas des organismes philanthropiques.
Elles disposent :
de juristes spécialisés ;
d’experts médicaux ;
d’avocats partenaires ;
de barèmes internes.
Face à cela, une victime seule est en position de faiblesse.
Penser pouvoir négocier seule une indemnisation complexe est une erreur fréquente.
L’avocat intervient pour :
analyser l’offre ;
comparer avec la jurisprudence ;
contester les postes sous-évalués ;
négocier sur des bases techniques solides ;
saisir le tribunal si nécessaire.
L’objectif est d’obtenir une réparation intégrale, conforme aux standards judiciaires.
Ne jamais partir gagnant
Le fait d’être victime ne signifie pas que le droit à indemnisation est acquis dans son intégralité.
Dans de nombreux dossiers, la première discussion porte sur :
la responsabilité ;
la faute éventuelle de la victime ;
l’application d’un contrat ;
le seuil d’intervention ;
ou la gravité du préjudice.
Le rôle de l’avocat en dommage corporel est précisément de :
sécuriser le droit ;
défendre la victime lors de l’expertise ;
et imposer une négociation équilibrée.
Conclusion
L’avocat en dommage corporel intervient à trois niveaux stratégiques :
Faire reconnaître un droit à indemnisation intégral.
Encadrer l’expertise médicale pour garantir une évaluation fidèle des séquelles.
Négocier fermement face aux assurances ou aux responsables.
Ne pas se faire accompagner, c’est accepter d’entrer seul dans un rapport de force technique, juridique et médical.
En matière de dommage corporel, l’enjeu n’est pas seulement d’être indemnisé. Il est d’être indemnisé à la hauteur réelle de ses préjudices.
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