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Accidents à la sortie de l’école : qui est responsable des préjudices de votre enfant ?
Chaque année, de nombreux enfants sont victimes d’accidents aux abords des établissements scolaires : collision avec un véhicule, chute sur un trottoir mal entretenu ou bousculade entre élèves.
La responsabilité peut incomber à plusieurs acteurs : un automobiliste imprudent, la commune pour un défaut d’entretien de la voirie, ou même l’établissement scolaire en cas de manquement à son obligation de surveillance.
7 nov. 20251 min de lecture


Blessure en crèche de votre enfant : qui est responsable de votre enfant victime?
En crèche, les tout-petits sont nombreux et sous la responsabilité d’une équipe encadrante. Mais chutes, morsures, coups ou blessures peuvent malheureusement survenir : sol glissant, jeux inadaptés, surveillance insuffisante. La structure d’accueil (publique ou privée) a une obligation stricte de protéger les enfants. En cas de manquement (encadrement insuffisant, défaut d’entretien, matériel dangereux), sa responsabilité peut être engagée. Si votre enfant se blesse à la crèc
6 oct. 20251 min de lecture


Enfant victime d'un accident chez la nourrice : quels recours pour les parents ?
Accident chez la nourrice de votre enfant : quels recours pour les parents ?
1 oct. 20251 min de lecture


La responsabilité de la nounou en cas d’accident : comment faire indemniser les préjudices de votre enfant ?
La responsabilité de la nounou en cas d’accident : comment faire indemniser les préjudices de votre enfant ?
15 avr. 20252 min de lecture
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