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Accidents à la sortie de l’école : qui est responsable ?
Chaque année, de nombreux enfants sont victimes d’accidents aux abords des établissements scolaires : collision avec un véhicule, chute sur un trottoir mal entretenu ou bousculade entre élèves.
La responsabilité peut incomber à plusieurs acteurs : un automobiliste imprudent, la commune pour un défaut d’entretien de la voirie, ou même l’établissement scolaire en cas de manquement à son obligation de surveillance.
il y a 3 jours1 min de lecture
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Blessure en crèche de votre enfant : qui est responsable ?
En crèche, les tout-petits sont nombreux et sous la responsabilité d’une équipe encadrante. Mais chutes, morsures, coups ou blessures...
6 oct.1 min de lecture
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Accident enfant chez la nourrice : quels recours pour les parents ?
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La responsabilité de la nounou en cas d’accident : comment faire indemniser les préjudices de votre enfant ?
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15 avr.2 min de lecture
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