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ZOOM 10 Avocat Préjudice corporel — Indemnisation Préjudice d’Agrément
Qu’est-ce que c’est ? Ce poste répare l’impossibilité de pratiquer une activité de loisir spécifique (sport, musique, jardinage, activité culturelle). Exemple concret Un passionné de course à pied amputé d’une jambe perd son plaisir de pratiquer la course longue distance. Évolution récente Le juge vérifie qu’il s’agit bien d’une activité réelle et habituelle , pas d’une simple déclaration. Photos, attestations ou preuves d’inscription à un club sont utiles. Prenez attache av
12 août 20251 min de lecture


ZOOM 9 Avocat Préjudice corporel — Indemnisation de la Tierce Personne
Qu’est-ce que c’est ? Ce poste couvre le besoin d’assistance par une aide humaine, pour les actes essentiels de la vie quotidienne, de façon temporaire (avant consolidation) ou permanente (après). Exemple concret Une victime paraplégique peut avoir besoin d’une aide 8 heures par jour pour l’hygiène, les repas, les déplacements. Évolution récente La jurisprudence intègre le temps passé par les proches : même si la famille aide bénévolement, l’indemnisation est due, pour gar
8 août 20251 min de lecture


ZOOM 7 Avocat Préjudice corporel — Indemnisation des Frais de Logement Adapté
Qu’est-ce que c’est ? Ce poste couvre le coût pour adapter ou acquérir un logement compatible avec le handicap : élargir portes, installer ascenseur, douche PMR… Exemple concret Après une paraplégie, la victime peut obtenir le financement d’un nouveau logement de plain-pied ou de travaux lourds pour rendre son domicile accessible. Évolution récente Les juges acceptent de plus en plus des indemnisations intégrales , y compris pour l’achat d’un bien mieux adapté et son surcoût
1 août 20251 min de lecture


Gynécologie et obstétrique : des erreurs médicales aux conséquences majeures
Gynécologie et obstétrique : des erreurs médicales aux conséquences majeures. Les fautes médicales en obstétrique ou gynécologie peuvent entraîner des préjudices lourds : décès périnatal, handicap à la naissance, stérilité iatrogène, ou non-détection d’une malformation.
18 mai 20251 min de lecture


Erreur médicale sans faute, l'aléa dit thérapeutique : l’indemnisation possible via l’ONIAM
Les accidents médicaux non fautifs, ou « aléas thérapeutiques », doivent répondre à trois critères pour être indemnisés par l'ONIAM.
14 mai 20251 min de lecture


Indemnisation des Victimes d’Erreurs d'un chirurgien : Exemple d’une Opération du Canal Carpien
Les erreurs médicales survenant lors d’une intervention chirurgicale peuvent entraîner des conséquences graves pour les patients.
10 févr. 20253 min de lecture
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