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Accidents à la sortie de l’école : qui est responsable des préjudices de votre enfant ?
Chaque année, de nombreux enfants sont victimes d’accidents aux abords des établissements scolaires : collision avec un véhicule, chute sur un trottoir mal entretenu ou bousculade entre élèves.
La responsabilité peut incomber à plusieurs acteurs : un automobiliste imprudent, la commune pour un défaut d’entretien de la voirie, ou même l’établissement scolaire en cas de manquement à son obligation de surveillance.
7 nov. 20251 min de lecture


Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : protéger juridiquement une personne en situation de handicap
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3 juin 20253 min de lecture
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