La responsabilité de la nounou en cas d’accident : comment faire indemniser les préjudices de votre enfant ?

Lorsque l’on confie son enfant à une assistante maternelle ou à une garde à domicile, on attend d’elle qu’elle veille à la sécurité de l’enfant avec toute la vigilance nécessaire.

Pourtant, des accidents peuvent survenir.

Qu’en est-il de la responsabilité de la nounou lorsque l’enfant est blessé ? Peut-on obtenir une indemnisation ? Qui est responsable ?

La responsabilité civile de la nounou : un fondement classique

Lorsqu’un enfant est victime d’un accident pendant sa garde, la nounou peut être tenue responsable sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil, c’est-à-dire pour faute.

🔹 Article 1240 du Code civil (ancien 1382) : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

🔹 Article 1241 du Code civil (ancien 1383) : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

Ainsi, si la nounou a commis une imprudence ou une négligence (ex. : absence de surveillance, jouet dangereux laissé à disposition, chute d’escalier sans barrière de sécurité…), elle peut engager sa responsabilité.

Quelle procédure pour obtenir réparation ?

Responsabilité et assurance

La nounou est généralement couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, qui prendra en charge l’indemnisation si sa faute est reconnue.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Même pour un enfant, les préjudices indemnisables sont multiples :

• Préjudices corporels : douleurs, séquelles physiques

• Préjudices esthétiques (en cas de cicatrices)

• Préjudice d’agrément (impossibilité de faire certaines activités)

• Préjudice moral (traumatisme)

• Frais divers (frais de santé, déplacements médicaux, garde temporaire…)

  
  

L’indemnisation est versée au nom de l’enfant, et peut être placée sur un compte bloqué jusqu’à sa majorité si les sommes sont importantes.

Si vous êtes dans ce cas, prenez attache dès maintenant avec le Cabinet !