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Accidents à la sortie de l’école : qui est responsable ?
Chaque année, de nombreux enfants sont victimes d’accidents aux abords des établissements scolaires : collision avec un véhicule, chute sur un trottoir mal entretenu ou bousculade entre élèves.
La responsabilité peut incomber à plusieurs acteurs : un automobiliste imprudent, la commune pour un défaut d’entretien de la voirie, ou même l’établissement scolaire en cas de manquement à son obligation de surveillance.
il y a 2 jours1 min de lecture
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Blessure en crèche de votre enfant : qui est responsable ?
En crèche, les tout-petits sont nombreux et sous la responsabilité d’une équipe encadrante. Mais chutes, morsures, coups ou blessures...
6 oct.1 min de lecture
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Accident enfant chez la nourrice : quels recours pour les parents ?
Accident chez la nourrice de votre enfant : quels recours pour les parents ?
1 oct.1 min de lecture
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Gynécologie et obstétrique : des erreurs médicales aux conséquences majeures
Gynécologie et obstétrique : des erreurs médicales aux conséquences majeures. Les fautes médicales en obstétrique ou gynécologie peuvent entraîner des préjudices lourds : décès périnatal, handicap à la naissance, stérilité iatrogène, ou non-détection d’une malformation.
18 mai1 min de lecture
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Le contrat d'assurance GAV, garantie accident de la vie, et les accidents domestiques sans tiers responsable
Le contrat d'assurance GAV, garantie accident de la vie, et les accidents domestiques sans tiers responsable.
21 avr.3 min de lecture
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