En matière d’accident corporel de la circulation, la procédure d’indemnisation n’est pas laissée à la libre appréciation des assureurs. Elle est strictement encadrée par des délais légaux , principalement issus du Code des assurances (régime « Badinter »). Le respect de ces délais est déterminant, car il conditionne la rapidité de la réparation, mais aussi les sanctions applicables en cas de retard. 1) Le calendrier légal des offres d’indemnisation L’offre dans un délai ma

Chaque année, de nombreux enfants sont victimes d’accidents aux abords des établissements scolaires : collision avec un véhicule, chute sur un trottoir mal entretenu ou bousculade entre élèves. La responsabilité peut incomber à plusieurs acteurs : un automobiliste imprudent, la commune pour un défaut d’entretien de la voirie, ou même l’établissement scolaire en cas de manquement à son obligation de surveillance.

En crèche, les tout-petits sont nombreux et sous la responsabilité d’une équipe encadrante. Mais chutes, morsures, coups ou blessures peuvent malheureusement survenir : sol glissant, jeux inadaptés, surveillance insuffisante. La structure d’accueil (publique ou privée) a une obligation stricte de protéger les enfants. En cas de manquement (encadrement insuffisant, défaut d’entretien, matériel dangereux), sa responsabilité peut être engagée. Si votre enfant se blesse à la crèc

Accident chez la nourrice de votre enfant : quels recours pour les parents ?

La garantie accidents de la vie (GAV) est un contrat d’assurance facultatif permettant l’indemnisation rapide des victimes d’accidents domestiques, de sport, de loisirs ou d’agression, hors responsabilité d’un tiers.