L’été est souvent synonyme de grands départs, de routes encombrées et malheureusement… d’accidents de la circulation. Chaque année, de nombreux vacanciers sont victimes d’un accident de la route : collision entre voitures, chute à moto ou encore accident impliquant des piétons ou des cyclistes. Si vous êtes victime, sachez que la Loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les victimes d’accidents de la circulation. Cette loi impose une indemnisation rapide et intégrale des préjud

En crèche, les tout-petits sont nombreux et sous la responsabilité d’une équipe encadrante. Mais chutes, morsures, coups ou blessures peuvent malheureusement survenir : sol glissant, jeux inadaptés, surveillance insuffisante. La structure d’accueil (publique ou privée) a une obligation stricte de protéger les enfants. En cas de manquement (encadrement insuffisant, défaut d’entretien, matériel dangereux), sa responsabilité peut être engagée. Si votre enfant se blesse à la crèc

Accident chez la nourrice de votre enfant : quels recours pour les parents ?

Qu’est-ce que c’est ? Ce poste répare l’impossibilité de pratiquer une activité de loisir spécifique  (sport, musique, jardinage, activité culturelle). Exemple concret Un passionné de course à pied amputé d’une jambe perd son plaisir de pratiquer la course longue distance. Évolution récente Le juge vérifie qu’il s’agit bien d’une activité réelle et habituelle , pas d’une simple déclaration. Photos, attestations ou preuves d’inscription à un club sont utiles. Prenez attache av

Qu’est-ce que c’est ? Ce poste couvre le besoin d’assistance par une aide humaine, pour les actes essentiels de la vie quotidienne, de façon temporaire  (avant consolidation) ou permanente  (après). Exemple concret Une victime paraplégique peut avoir besoin d’une aide 8 heures par jour pour l’hygiène, les repas, les déplacements. Évolution récente La jurisprudence intègre le temps passé par les proches  : même si la famille aide bénévolement, l’indemnisation est due, pour gar

Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’indemniser l’achat ou l’adaptation d’un véhicule pour permettre à la victime de se déplacer malgré son handicap. Exemple concret Une victime amputée peut avoir besoin d’un véhicule avec commandes manuelles spécifiques ou d’un coffre pour fauteuil roulant. Évolution récente Les juridictions reconnaissent aussi les frais de renouvellement périodique , car un véhicule adapté s’use plus vite ou doit suivre l’évolution du handicap. Prenez attache

Qu’est-ce que c’est ? Ce poste couvre le coût pour adapter ou acquérir un logement compatible avec le handicap : élargir portes, installer ascenseur, douche PMR… Exemple concret Après une paraplégie, la victime peut obtenir le financement d’un nouveau logement de plain-pied  ou de travaux lourds pour rendre son domicile accessible. Évolution récente Les juges acceptent de plus en plus des indemnisations intégrales , y compris pour l’achat d’un bien mieux adapté et son surcoût

Qu’est-ce que c’est ? L’incidence professionnelle indemnise les conséquences autres que la perte de salaire  : Déclassement, Difficultés à retrouver un emploi, Abandon d’un projet professionnel, Pénibilité accrue. Exemple concret Un charpentier qui doit changer de métier après une blessure au dos peut perdre une part de revenus et  subir une incidence professionnelle pour reconversion subie. Évolution récente La Cour de cassation rappelle que ce poste est cumulable  avec les

Qu’est-ce que c’est ? Les PGPF indemnisent la perte de revenus après consolidation  quand la victime ne peut plus travailler comme avant ou perd sa capacité de gain (inaptitude, reconversion imposée). Exemple concret Une victime amputée qui ne peut plus exercer son métier de chauffeur poids lourd subira une perte de revenus sur toute sa carrière. Cette perte est calculée jusqu’à l’âge de la retraite. Évolution récente Les juridictions retiennent des calculs de capitalisation

Qu’est-ce que c’est ? Les PGPA indemnisent la perte de revenus pendant la période d’incapacité temporaire .I l s’agit de la différence entre ce que la victime gagnait avant l’accident  et ce qu’elle a réellement perçu (indemnités journalières, maintien de salaire partiel…). Exemple concret Un salarié en arrêt maladie pendant 8 mois, qui n’est payé qu’à 80 % par la Sécurité sociale et son employeur, peut réclamer la différence jusqu’à 100 %. Évolution récente La jurisprudence

Qu’est-ce que c’est ? Le Préjudice Esthétique Permanent indemnise les atteintes visibles au corps : cicatrices, déformations, amputations, boiteries… Il reflète l’impact esthétique définitif. Exemple concret Une cicatrice au visage après un accident ou une amputation visible d’un membre supérieur sont des atteintes à l’apparence, affectant l’image de soi, la vie sociale ou professionnelle. Évolution récente Les tribunaux admettent une appréciation plus large, incluant l’impac

Qu’est-ce que c’est ? Les Souffrances Endurées indemnisent la douleur physique et morale subie entre l’accident et la consolidation . Elles sont évaluées sur une échelle de 0 à 7. Exemple concret Une personne hospitalisée trois mois après une fracture ouverte, subissant plusieurs opérations, rééducation et douleurs chroniques, obtiendra une note de souffrance élevée (ex. : 4/7). Plus la prise en charge est lourde, plus l’indemnisation augmente. Évolution récente Les juridicti

Qu’est-ce que c’est ? Le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) indemnise les séquelles définitives  subies par la victime après sa consolidation médicale. C’est le pourcentage d’incapacité retenu par l’expert qui en fixe le montant (exemple : 20% d’IPP). Il couvre la perte d’intégrité physique et psychique , la limitation des activités quotidiennes et la perte de qualité de vie. Exemple concret Une victime d’accident de la route qui reste amputée d’une jambe conservera un DFP i

Q uand on est amputé, la prise en charge par la CPAM (Sécurité sociale)  repose sur un cadre très normé. Elle est partielle , soumise à prescription médicale , et limitée aux équipements "standards" reconnus par la liste LPPR  (Liste des Produits et Prestations Remboursables). Voici comment ça fonctionne concrètement : 1. Prescription médicale obligatoire La prise en charge commence uniquement  si un médecin prescrit la prothèse (généralement un médecin MPR ou un chirurgien)

La question que toutes les victimes se posent dès le premier rendez-vous ! Quand une victime pousse la porte de mon cabinet, la question revient systématiquement :« Maître, combien de temps ça va prendre ? » Et c’est bien normal : après un accident ou une erreur médicale, l’attente est souvent un second traumatisme.

Lorsqu’un accident de la circulation entraîne l’amputation d’un membre, les conséquences pour la victime sont dramatiques. La question de l’indemnisation est alors centrale, notamment pour couvrir le coût particulièrement élevé des prothèses, de leur renouvellement et de tous les frais liés.

Extraction des dents de sagesse : une patiente obtient réparation d’un aléa thérapeutique ayant compromis sa carrière

La garantie accidents de la vie (GAV) est un contrat d’assurance facultatif permettant l’indemnisation rapide des victimes d’accidents domestiques, de sport, de loisirs ou d’agression, hors responsabilité d’un tiers.

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : protéger juridiquement une personne en situation de handicap

Injections d’acide hyaluronique : comment agir en cas de complications esthétiques ou médicales ? Infections, nécroses, asymétries...

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut bénéficier d’une indemnisation majorée s’il parvient à démontrer la faute inexcusable de l’employeur, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale.

Gynécologie et obstétrique : des erreurs médicales aux conséquences majeures. Les fautes médicales en obstétrique ou gynécologie peuvent entraîner des préjudices lourds : décès périnatal, handicap à la naissance, stérilité iatrogène, ou non-détection d’une malformation.

Les accidents médicaux non fautifs, ou « aléas thérapeutiques », doivent répondre à trois critères pour être indemnisés par l'ONIAM.

Un accident de la vie courante – chute sur un trottoir défectueux, glissade dans un magasin, blessure dans une salle de sport – peut engager la responsabilité du propriétaire ou gestionnaire du lieu, sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (articles 1240 et 1241 du Code civil) ou de la responsabilité du fait des choses (article 1242).